Les données personnelles de l’utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits sur mesure.
Pour les produits qui ne sont pas sur mesure, conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’utilisateur dispose d'un délai de sept (14) jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation, et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port (aller et retour) qui restent à sa charge, ainsi que tous frais bancaires associés à la prise en compte et l’annulation de cette commande.
Au-delà de ce délai de sept (14) jours francs, aucune demande de rétractation ne sera traitée.
Le Produit doit être retourné à JACQUES DAVID GAIALAB, en bon état, complet, dans son emballage d'origine, non usagé, accompagné des références de la commande et des coordonnées complètes de l’utilisateur.
Afin d'assurer le suivi des Produits retournés, l’utilisateur s’engage à utiliser les services de colis suivi à l’adresse suivante : 109 RUE D'EECKE 59270 GODEWAERSVELDE.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’utilisateur ne sont pas remboursés. L’utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais.
Les Produits non repris seront à la disposition de l’utilisateur, pendant un délai de trente (30) jours à l’adresse suivante : 109 RUE D'EECKE 59270 GODEWAERSVELDE.
Ils pourront également être retournés à l’utilisateur à ses frais, en faisant parvenir préalablement à JACQUES DAVID GAIALAB 109 RUE D'EECKE 59270 GODEWAERSVELDE le montant des frais de livraison.
Le prix des Produits propres à la re-commercialisation sera recrédité à l’utilisateur sous déduction des frais de port ainsi que des frais bancaires associés à la commande.
Propriété intellectuelle :
Sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques ou noms commerciaux déposés par Jacques David, par la sarl jacques david, par GAIALAB, ainsi que leurs dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont les propriété exclusives de chacune des parties concernées.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, sont interdites.
Réalisation et édition du site Web :
Site Web réalisé par l'agence de communication NETSITTING, Agence Nord "59" : 4 rue de la Lys 59236 Frelinghien
Siret : 537 518 110 00011
Le Site est édité par la société JACQUES DAVID SARL (ci-dessous appelée "GAIALAB" ou "JACQUES DAVID GAIALAB"), société anonyme à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 439049552 . Son siège social est situé 109 rue d'Eecke 59270 Godewaersvelde - France.